Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : le 15 octobre 2023
Le présent site web/application ("le Site") est exploité par Petmest ("nous", "notre" ou "nos"). En utilisant ou visitant ce Site (y compris tout contenu, outil et service), vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales.
1. Acceptation des Conditions Générales
1.1 L'utilisation du Site implique votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que des politiques connexes (notamment la Politique de Confidentialité et la Politique de Retour).
1.2 Ces Conditions s'appliquent à toutes les catégories d'utilisateurs : visiteurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
1.3 Vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces dispositions contractuelles.
2. Mise à jour des Conditions Générales
2.1 Toute nouvelle fonctionnalité ou outil intégré au Site sera régi par les présentes Conditions Générales.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces Conditions à tout moment. Les versions révisées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.
2.3 Vous êtes tenu(e) de consulter régulièrement cette page. Toute utilisation persistante du Site après modification vaut acceptation expresse des Conditions mises à jour.
Partie 1 - Conditions Générales de la Boutique en ligne
Comportements interdits :
- N'utilisez pas nos produits à des fins illégales ou en violation des lois applicables (y compris le droit d'auteur).
- Ne diffusez pas de virus, codes malveillants ou programmes de sabotage.
- Toute violation entraînera la cessation immédiate des services.
Partie 2 - Dispositions générales
2.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout utilisateur, sans préavis et à notre seule discrétion.
2.2 Transfert des données :
- Les données non liées aux cartes bancaires peuvent être transmises sans chiffrement.
- Les informations de carte de crédit sont systématiquement protégées par chiffrement SSL.
2.3 Droits de propriété intellectuelle : Toute copie non autorisée, revente ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite.
Partie 3 - Exactitude des informations
3.1 Le contenu du Site a une vocation strictement informative et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel.
3.2 Les informations historiques peuvent devenir obsolètes. Nous ne sommes pas tenus de procéder à des mises à jour.
Partie 4 - Modifications des services & tarifs
4.1 Les prix des produits peuvent être révisés sans préavis.
4.2 Nous pouvons suspendre ou restreindre certaines fonctionnalités du Service à tout moment.
Partie 5 - Produits & Services
5.1 Restrictions de vente :
- Certains produits sont exclusivement disponibles en ligne et/ou soumis à des limites quantitatives.
- Nous nous réservons le droit de restreindre les ventes par région ou clientèle.
5.2 Présentation des produits : Les couleurs et images sont affichées avec la plus grande exactitude possible mais peuvent varier selon les appareils.
Partie 6 - Commandes & Comptes
6.1 Nous pouvons annuler les commandes suspectes (ex. achats en gros) et vous en informer via vos coordonnées fournies.
6.2 Vous êtes tenu(e) de maintenir à jour les informations de votre compte (e-mail, moyens de paiement, etc.).
Partie 7 - Outils tiers
7.1 Les outils tiers sont fournis "en l'état" - nous déclinons toute responsabilité quant à leur fonctionnalité ou sécurité.
7.2 Leur utilisation est soumise aux conditions générales des fournisseurs concernés.
Partie 8 - Liens externes
8.1 Nous ne sommes pas responsables des contenus ou liens provenant de sites tiers.
8.2 Tout litige impliquant un tiers doit être résolu directement avec celui-ci.
Partie 9 - Contenu généré par les utilisateurs
9.1 En soumettant du contenu (commentaires, idées, etc.), vous nous accordez des droits non exclusifs, perpétuels et mondiaux pour l'utiliser, le modifier et le diffuser.
9.2 Contenu interdit : Les publications illégales, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant des éléments nuisibles pourront être supprimées sans préavis.
Partie 10 - Vie privée
La gestion des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
Partie 11 - Limitation de responsabilité
11.1 Les services peuvent être interrompus ou perturbés - vous les utilisez à vos risques et périls.
11.2 Plafonnement de responsabilité :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (tels que perte de profits, disparition de données).
- Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour le produit concerné.
Partie 12 - Dispositions diverses
12.1 Force majeure : Les retards dus à des pandémies, grèves ou événements imprévisibles ne constituent pas un manquement contractuel.
12.2 Intégralité du contrat : Ces Conditions Générales, conjointement avec les autres politiques applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.